Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Mise à jour 2025
MANSART – www.mansart.shop
1. Application des CGV
Toute commande effectuée sur le site www.mansart.shop implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par l’acheteur. Ces CGV régissent exclusivement les ventes de produits MANSART aux clients finaux, particuliers ou professionnels, à l’exclusion de tout revendeur ou intermédiaire.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Des variations minimes peuvent apparaître (couleur, finition) en fonction des écrans.
3. Commande
La commande est confirmée une fois le paiement accepté. MANSART se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
4. Prix & Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (carte bancaire, PayPal). La commande est débitée au moment de l’expédition.
5. Livraison
Les produits sont livrés en France et à l’international. Les délais de traitement varient de 24 à 72h (hors week-ends et jours fériés), ou jusqu’à 10 jours en période de forte activité. Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.
6. Droit de retour – 14 jours
Vous disposez d’un délai de 14 jours à réception de votre commande pour effectuer un retour ou un échange.
Les produits doivent être retournés propres, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine.
Les retours sont à la charge du client. En cas d’article non conforme ou endommagé à la réception, contactez-nous à :
📩 contact@mansart.shop
Adresse de retour :
MANSART
19 Rue des deux frères
72000 Le Mans
7. Remboursement
Après vérification, le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement dans un délai de 15 jours maximum. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
8. Garanties
Nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Responsabilités
MANSART ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Elles ne sont ni revendues, ni partagées.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation ou saisir le tribunal compétent.